SAN Mazuin fleet - fiscalité bornes de recharge

L’électrification des flottes d’entreprises va devenir une normalité et engendrera quelques modifications. Quels seront les impacts sur ces installations de bornes de recharge ?

Ce qui change pour les entreprises, indépendants et professions libérales :

La circulaire initiale acte un délai octroyé, que l’on connaissait déjà. Ainsi, la déduction de frais majorée s’élevait à 200% pour les bornes installées normalement jusqu’au 31 décembre 2022.

Vu les retards dans les délais, le fisc a élargi cette période qui court désormais jusqu’au 31 mars 2023. Pour les installations à partir du 1er avril 2023 jusqu’au 31 août 2024, cette déduction s’élèvera à 150%.

A savoir que ce taux s’applique également aux frais engendrés par la mise en place des bornes.

Pour donner un exemple, si votre installation requiert une plus grande capacité électrique, votre nouvelle cabine haute tension sera également déduite fiscalement à ce taux.

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Pour pouvoir en bénéficier, ces avantages fiscaux sont soumis à de nouvelles conditions qui viennent s’ajouter aux anciennes :

  • Les stations de recharge doivent être fixes.
  • Les bornes doivent être neuves ou constituées à l’état neuf.
  • Les faveurs sont appliquées seulement sur des bornes électriques connectées.
  • Le temps de recharge, et la capacité de charge doivent être renseignés par un système de gestion de l’énergie.
  • Les bornes doivent être accessibles au public pendant les heures d’ouverture et/ou de fermeture.
  • Les bornes doivent renseigner la capacité de recharge réelle ainsi que son état aux utilisateurs finaux.

A l’origine, le contribuable devait tenir les documents suivants à disposition de l’administration :

  1. Les factures pour les dépenses visées (achat à l’état neuf, installation et contrôle de l’installation)
  2. La facture pour l’installation de la borne de recharge doit indiquer l’adresse où la borne de recharge est installée.
  3. La preuve de paiement des dépenses mentionnées ci-dessus ;
  4. Les documents probants permettant d’établir que la borne de recharge est une borne de recharge intelligente et que la borne de recharge n’utilise que de l’électricité verte ;
  5. L’attestation délivrée dans le cadre de l’approbation de l’installation par un organisme de contrôle agréé.

La circulaire début 2023 va plus loin à propos de certains documents. 

Le contribuable doit joindre à sa déclaration fiscale ces deux documents (et donc, pas se contenter de les tenir à disposition) : la facture de l’installation de la borne de recharge (avec mention de l’adresse où la borne de recharge est installée) et l’attestation délivrée dans le cadre de l’inspection.

Mettre à disposition vos bornes de recharge est donc aussi un avantage pour vous !

Grâce à cela, vous pouvez prendre une marge sur les KWh vendus, mais également permettre à l’utilisateur final de bénéficier de plus de bornes de recharge accessibles au public.

Vous enrichissez le réseau de bornes et vous vous assurez un revenu régulier.

Vu les objectifs posés par les instances belges en termes d’électrification des véhicules, la demande de bornes ne cesse d’augmenter. Les délais de réalisation de l’installation d’une borne sont variables. C’est pourquoi il est pertinent de les commander au plus vite afin de profiter du taux le plus intéressant.

D’ici 2030, la Commission européenne encouragent à ce qu’un million de voitures électriques circulent en Belgique. En 2021, EDI, notre partenaire d’Ieteren installait une moyenne de 100 bornes par semaine et pour cette année, ce chiffre passera à 100 bornes par jour !

EDI met à votre disposition un écosystème de services de recharge complet. Le groupe s’adapte aux spécificités techniques de tous les véhicules électriques et plug-in hybrides. Il vous permet d’accéder au plus vaste réseau de bornes publiques en Europe.

Nous espérons que cet article vous aura permis d’en savoir davantage quant à la fiscalité en matière d’installation de bornes électriques.

 

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